>> Guide des Modèles pour l'Agriculteur : Nouvelle Edition Mars 2009
>> Statuts commentés : EARL, SCEA, GFR, GFA, SARL Agricole ...
>> Nouveaux Modèles et e-GuidesJuridiques en téléchargement immédiat
► Transformer un GAEC en EARL : explications et modèles
► Tout pour créer un groupement d'employeurs
► Lettre de retrait de la coopérative à la fin de l'engagement
► BA - Options Fiscales sur les Avances aux Cultures 2009
► Lettre de déclaration au contrôle des structures des exploitations agricoles
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Guide des Modèles de l'Agriculteur |
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Les e-GuidesJuridiques Agricoles ! |
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L'Edition Mars 2009
"Nouveaux modèles prêts à l'emploi
LETTRES JURIDIQUES
LETTRES PRATIQUES
STATUTS
CONTRATS
Pour l'exploitant agricoles efficace"
258 Modèles prêts à l'emploi qu'il suffit de recopier ou d'adapter à votre cas
716 Fiches pratiques d'informations et conseils juridiques
1218 Pages pour connaître vos droits d'exploitant agricole et les faire valoir
A chaque question : sa réponse et son modèle !
Les Administrations : contrôle des structures, SAFER, MSA, fisc, Agence de l'eau …
Les aides et subventions des 2 piliers de la PAC
Votre Bail rural, la mise à disposition
Le statut de votre exploitation
Les Contrats entre Agriculteurs
La commercialisation de produits agricoles - Vos assurances…
Edition Mars 2009
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Avantages :
- Vous le consultez pendant 15 jours.
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Pour vous, agriculteur,
Les premiers guides juridiques téléchargeables !
- Informations actualisées, conformes à la dernière réglementation en vigueur (mise à jour janvier-mars 2009).
- Vous personnalisez à votre guise les Modèles de Statuts, Contrats ou Lettres (format Word) !
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- Garantie d'informations concrètes et pratiques : 10 ans au service des Agriculteurs !
Les premiers livres juridiques agricoles à télécharger Fiables et concrets, sans jargon inutile.
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Ils sont une mine d'informations concrètes et enrichis des modèles de lettres argumentées pour faire valoir vos droits.
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Contrôle des structures,
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Ces e-GuidesJuridiques pour les exploitants agricoles et leurs Conseils vont s'enrichir de nouveaux titres bientôt.
Vous maîtrisez tous les tenants et les aboutissants de la question juridique qu'il vous faut résoudre. |
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Le modèle qu'il vous faut est, peut-être, en cours de publication !
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Nous avons des modèles de lettres, de statuts, de contrats ou de procès verbaux d'assemblées générales de sociétés agricoles ou GAEC en cours de publication sur le site.
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C’est possible grâce au téléchargement !
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Les e-guides-juridiques et modèles sont immédiatement disponibles sur "espace client", dès enregistrement de votre commande :
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