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Le Guide Agricole

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LETTRES JURIDIQUES
LETTRES PRATIQUES
STATUTS et CONTRATS 
 

Guide Agricole Pratique et Actualisé

A paraître Edition février 2010

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En savoir plus

>> Statuts à télécharger : EARL, SCEA, GFR, GFA, SARL Agricole ... 

>> Nouveau 2010 : Recours contre une administration + Agir devant le Tribunal des Baux Ruraux + Modèles du Contrat d'Entraide Agricole 

>> A paraitre février 2010 : Le contrat de vente d'herbe

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Pendant 6 mois
vous y trouvez les modèles et e-guidesjuridiques
que vous avez acquis.

Vous profitez de son actualisation car tous les documents sont conformes à la législation la plus récente.

Editions Juridiques Lamothe 

23, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
Tél / Fax : 01 42 70 69 07
Guide des Modèles de l'Agriculteur

 Les e-GuidesJuridiques Agricoles !

"Nouveaux modèles prêts à l'emploi
LETTRES JURIDIQUES
LETTRES PRATIQUES
STATUTS
CONTRATS
Pour l'exploitant agricoles efficace"

264    Modèles prêts à l'emploi qu'il suffit de recopier ou d'adapter à votre cas 
726
    Fiches pratiques d'informations et conseils juridiques 
1236  Pages pour connaître vos droits d'exploitant agricole et les faire valoir

A chaque question : sa réponse et son modèle !
Les Administrations : contrôle des structures, SAFER, MSA, fisc, Agence de l'eau …
Les aides et subventions des 2 piliers de la PAC 
Votre Bail rural, la mise à disposition 
Le statut
de votre exploitation
Les Contrats entre Agriculteurs 
La commercialisation de produits agricoles - Vos assurances…
 

 Edition Août 2009

Avantages : 

  1. Vous le consultez pendant 15 jours, avec la garantie "satisfait ou remboursé" !
  2. Vous avez un Guide fiable, mis à jour 2 fois/an
  3. Vous avez accès, gratuitement, à des Modèles et e-GuidesJuridiques de notre catalogue !

 >>Voir la table des matières

Pour vous, agriculteur,
 Vos droits sont dans ces GuidesJuridiques téléchargeables !

 Aménagement foncier, remembrement
 
DPU  Aides Pac 1er Pilier 2010
 Contrôle des structures
 MSA
 
Préemption du fermier
 ►
Recours administratifs ...

Informations conformes à la dernière réglementation en vigueur (mise à jour décembre 2009).

Vous personnalisez à votre guise les Modèles de Lettres (format Word) !  

Garanties de qualité et de sérieux de l’Edition Juridique. 

Garantie d'informations concrètes et pratiques : 10 ans au service des Agriculteurs ! Fiables et concrets, sans jargon inutile.

Informations pour décider + modèles pour agir !

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Des informations concrètes enrichies des modèles de lettres argumentées pour faire valoir vos droits.

Comment en profiter de suite ?

Les modèles de lettres, statuts ou contrats vous sont livrés sous format word, afin que vous ayez toute latitude de les personnaliser. Ils sont à jour. 

Modèles de baux ruraux, de contrats et de lettres sur du foncier agricole : 

 

 

Modèles de Statuts et Assemblées de Sociétés Agricoles :

 

  • Statuts EARL
  • Statuts GFA
  • Statuts GFR Bailleur, Agricole, Forestier
  • Statuts SARL Agricole
  • Statuts SCEA
  • Statuts Sociétés Exploitantes
  • Transformation du GAEC en EARL
  • Assemblée Générale Annuelle de l'EARL
  • Mettre à jour le capital social en euro

    Modèles de contrats sur du matériel agricole ...

  • Contrat de copropriété d'un matériel agricole
  • Contrat de location d'un matériel agricole
  • Contrat de prêt d'un matériel agricole

    Coopérative

  • Lettre à la Coopérative : fin de l'engagement 
  • Toutes les lettres en cas de départ de la coopérative

    >> Tous nos modèles 

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    Nous avons des modèles de lettres, de statuts, de contrats ou de procès verbaux d'assemblées générales de sociétés agricoles ou GAEC en cours de publication sur le site. 

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