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Modèles commentés de contrats de bail à cheptel Prix : 42 HT
MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE CONSENTI PAR UN BAILLEUR PROPRIETAIRE PRIVE Prix : 42 HT
Modèle de bail à ferme de 9 ans commenté avec clauses sur DPU, droit de superficie et droit du sol, modele d'état des lieux Prix : 28 HT
Modèle commenté de Bail à Ferme Environnemental de 9 ans Prix : 36 HT
MODELE COMMENTE DE CONTRAT DE BAIL DE PETITES PARCELLES Prix : 28 HT
Guide de vos droits et Modèles de courriers à la MSA Prix : 14 HT
MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE Prix : 22 HT
Location d'un engin agricole : Conseils, règles de circulation et contrat de location Prix : 28 HT
MODELE DE CONTRAT DE PRET A USAGE D'UN BIEN FONCIER AGRICOLE Prix : 36 HT
modèle de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole Prix : 22 HT
Modèles du Contrat d’Entraide Agricole et Conseils Pratiques Prix : 22 HT
Modèles de contrat de vente d'herbe sur pied et de contrat de vente d'herbe récoltée Prix : 24 HT
Modèle Commenté de Convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation Prix : 24 HT
Défendre vos intérêts en cas d'aménagement foncier ou remembrement Prix : 14 HT
Explications et Modèles pour la création d'un groupement d'employeurs Prix : 22 HT
Guide des Droits au Paiement Unique Prix : 2 HT
Comment obtenir le Droit d'Exploiter en Agriculture Prix : 14 HT
Conseils pratiques, modèles de courriers et modèle de saisine du tribunal Prix : 14 HT
Quand et comment demander un permis d'urbanisme Prix : 9 HT
Guide pratique et Modèles commentés pour la mise à jour du capital social en euros Prix : 22 HT
Modèles commentés de conventions et de lettres pour la mise à disposition par un associé fermier Prix : 22 HT
Modèle commenté de convention pour la mise à disposition par un associé propriétaire Prix : 22 HT
Nouveaux modèles de lettres, de statuts et de contrats pour l'exploitant agricole efficace Prix : 91.94 HT
Options fiscales pour la comptabilisation des avances aux cultures Prix : 12 HT
Modèles et conseils pour saisir le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Prix : 14 HT
Réussir votre départ de la coopérative : conseils et modèles de lettres Prix : 14 HT
modèle commenté de statuts de EARL avec Acte séparé de nomination du gérant, tableau récapitulatif Prix : 48 HT
Modèle de statuts de Groupement Foncier Agricole Prix : 58 HT
Modèle de statuts de GFR Bailleur, Groupement Foncier Rural Prix : 58 HT
Modèle commenté de statuts de SARL Agricole Prix : 42 HT
MODELE DE STATUTS DE SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE Prix : 48 HT
Modèle de Statuts de Société Civile Laitière - SCL Prix : 58 HT
Regroupement des 3 dossiers des Sociétés Agricoles Exploitantes Prix : 128 HT
La Transformation du GAEC en EARL : Modèles Commentés et Formalités Prix : 58 HT
Vous défendre face à une administration et saisir le tribunal administratif Prix : 14 HT
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