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Produits :

	AG du GAEC autorisant activité extérieure Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure Prix : 19 HT

	Bail à Cheptel Modèles commentés de contrats de bail à cheptel Prix : 59 HT

	Bail à ferme de 18 ans non cessible MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE Prix : 49 HT

	Bail à Ferme de 9 ans Modèle de bail à ferme de 9 ans commenté avec clauses sur DPU et droits des plantations Prix : 26 HT

	Bail à Ferme Environnemental Modèle commenté de Bail à Ferme Environnemental de 9 ans Prix : 49 HT

	Bail de Petites Parcelles MODELE COMMENTE DE BAIL DE PETITES PARCELLES Prix : 39 HT

	Contrat de copropriété d'un matériel agricole MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE Prix : 29 HT

	Contrat de location d'un matériel agricole Contrat de location d'un engin agricole et conseils Prix : 29 HT

	Contrat de prêt d'un bien foncier agricole MODELE DE CONTRAT DE PRET A USAGE D'UN BIEN FONCIER AGRICOLE Prix : 39 HT

	Contrat de prêt d'un matériel agricole modèle de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole Prix : 29 HT

	Contrat d'Entraide Agricole Modèles du Contrat d’Entraide Agricole et Conseils Pratiques Prix : 39 HT

	Contrats de Vente des Produits Agricoles contractualisation obligatoire de produits agricoles Prix : 10 HT

	Contrats de vente d'herbe Modèles de contrat de vente d'herbe sur pied et de contrat de vente d'herbe récoltée Prix : 39 HT

	Convention Pluriannuelle de Pâturage Modèle de Convention pluriannuelle de pâturage ou bail pastoral Prix : 39 HT

	Défendre vos intérêts en cas d'aménagement foncier Défendre vos intérêts en cas d'aménagement foncier ou remembrement Prix : 21 HT

	EIRL : lettre d'opposabilité aux créanciers Prix : 16 HT

	Fermages non payés - Conseils et modèles Fermages impayés : conseils et modèles pour le Bailleur et le Fermier Prix : 39 HT

	Groupement d'employeurs : modèles Explications et Modèles pour la création d'un groupement d'employeurs Prix : 49 HT

	Guide des DPU Guide des Droits au Paiement Unique Prix : 19 HT

	Guide du contrôle des structures en Agriculture Comment obtenir le Droit d'Exploiter en Agriculture Prix : 21 HT

	Guide du droit de Préemption du fermier Conseils pratiques, modèles de courriers et modèle de saisine du tribunal Prix : 21 HT

	Guide pratique des permis d’urbanisme Quand et comment demander un permis d'urbanisme Prix : 9 HT

	Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition Prix : 6 HT

	Mettre à jour le capital social en euro Guide pratique et Modèles pour la mise à jour du capital en euros Prix : 25 HT

	Mise à disposition par un associé fermier Modèles de convention et lettres pour la mise à disposition par un associé fermier Prix : 39 HT

	Mise à disposition par un associé propriétaire Modèle commenté de convention de mise à disposition par un associé propriétaire Prix : 39 HT

	Modèles de lettres, statuts et contrats pour l'Agriculteur 2011 Nouveaux modèles de lettres, de statuts et de contrats pour l'exploitant agricole efficace Prix : 112 HT

	Obtenir de la MSA délais et remises de dettes Guide de vos droits et Modèles de courriers à la MSA Prix : 19 HT

	Options Fiscales des Avances aux Cultures Options fiscales pour la comptabilisation des avances aux cultures Prix : 12 HT

	Règlement Intérieur Société Agricole Modèle de Règlement Intérieur d'associés de Sociétés Agricoles Prix : 19 HT

	Réussir le départ de la coopérative Réussir votre départ de la coopérative : conseils et modèles de lettres Prix : 19 HT

	Saisir le Tribunal des Baux Ruraux Modèles et conseils pour saisir le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Prix : 19 HT

	Statuts EARL statuts commentés de EARL et formalités Prix : 69 HT

	Statuts GAEC Statuts commentés du GAEC total et modèles Prix : 59 HT

	Statuts GFA Modèle de statuts de Groupement Foncier Agricole Prix : 79 HT

	Statuts GFA Exploitant Modèles de statuts et Dossier pour la constitution d'un GFA Exploitant Prix : 79 HT

	Statuts GFR Bailleur, Agricole, Forestier Modèle de statuts de GFR Bailleur, Groupement Foncier Rural Prix : 79 HT

	Statuts SARL Agricole Modèle commenté de statuts de SARL Agricole Prix : 59 HT

	Statuts SCEA STATUTS DE SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE Prix : 59 HT

	Statuts Société Civile Laitière SCL Modèle de Statuts de Société Civile Laitière - SCL Prix : 79 HT

	Statuts Sociétés Exploitantes Dossiers des 3 Sociétés Agricoles Exploitantes Prix : 149 HT

	Transformation du GAEC en EARL La Transformation du GAEC en EARL : Modèles Commentés et Formalités Prix : 79 HT

	Transformation du GAEC en SCEA Transformation du GAEC en SCEA : Modèles Commentés et Formalités Prix : 79 HT

	Vos recours contre une administration Vous défendre face à une administration et saisir le tribunal administratif Prix : 19 HT

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