Votre panier
0 Article(s)
Montant
0 €

S'identifier / S'inscrire

En téléchargement

Nos Modèles

>> Tous nos modèles

Nos Guides Juridiques

"Nouveaux Modèles prêts à l'emploi
Lettres Juridiques et Lettres Pratiques
Statuts et Contrats
Pour l'Exploitant Agricole Efficace"
 
Edition 2011
2 Tomes
 
 

Vous avez tout sous la main !

Découvrir une mine d'informations pratiques et de conseils actuels pour l'Exploitation Agricole,
Gérer votre Exploitation agricole en toute
autonomie et sécurité,
Ecrire les lettres et les documents les plus embarrassants en quelques minutes,
Faire valoir vos droits et les avantages qui vous sont dus, profiter des lois en votre faveur et vous protéger juridiquement,
Vous faire entendre par une administration ou obtenir gain de cause auprès d'un fournisseur,
Utiliser les bons arguments juridiques, gagner du temps et gagner en sécurité.

Table des matières du Guide de modèles de lettres, statuts et contrats pour les Agriculteurs
Extraits presse agricole
Nouveautés juridiques de l'Edition du Guide Agricole

322    Modèles prêts à l'emploi qu'il vous suffit de recopier ou d'adapter à votre cas 
716    Fiches pratiques pour accéder, facilement, aux informations et conseils juridiques 
1480  Pages pour connaître vos droits et les faire valoir

Rédigé pour les agriculteurs et leurs conseils,

Le Guide s’adresse à tous les Agriculteurs qui doivent s’informer et écrire
et à tous ceux qui rédigent les Actes Juridiques mais se méfient des "originalités" du Droit Agricole !

Un Guide Juridique vraiment Pratique !
Il satisfait à 7 exigences

  1. Fournir l'état actuel de la réglementation applicable et la jurisprudence.
  2. Donner toutes les références juridiques (article du Code, date de l'arrêt de la Cour de Cassation ...) car elles sont une garantie de fiabilité et vous en avez besoin dans vos écrits.
  3. Servir en toutes circonstances : couvrir tous les domaines de la réglementation, que vous soyez éleveur, céréalier ou viticulteur ... Et d'autant que "tout se tient" en Agriculture : que peut apporter un livre sur les baux ruraux si les aides agricoles, particulièrement les DPU, ne sont pas expliquées ?
  4. Clair et facile à lire. Il est toujours plus agréable et plus rapide de découvrir des informations claires et nettes, des conseils sans ambiguïté.
    Le jargon juridique n'est utilisé que dans les modèles prêts à l'emploi, car là, bien sûr, l'efficacité de vos courriers en dépend. Vous vous exprimez en bonne et due forme avec les termes juridiques appropriés.
  5. Permettre de choisir entre plusieurs solutions juridiques
    Quel type de bail à ferme ou quel statut juridique pour vous est le plus avantageux ?
    Le meilleur moyen de faire le bon choix est d'aller voir l'un des nombreux tableaux comparatifs du Guide.
  6. Récapituler la liste des formalités à accomplir et les délais dont vous disposez pour agir.
    Vous avez beau avoir raison, si vous ne contestez pas une décision administrative, le plus souvent dans les 2 mois, le bien fondé de vos arguments juridiques ne sert plus à grand chose !
  7. Vous accompagner de A à Z, jusqu'à rédiger, pour vous, la formule de politesse !

Un Conseiller Juridique
Disponible 24 H Sur 24 !
Et un Secrétaire Particulier !

Les modèles de lettres, de contrats et de documents professionnels que nous mettons aujourd'hui à votre disposition, sont prêts à l'emploi.
Dans la plupart des cas, vous pouvez les exploiter tels quels pour obtenir des documents parfaitement conformes et professionnels. Pour vous permettre d'adapter chaque document à votre cas particulier, des «blancs» et un mode d'emploi ont été prévus ...
Une documentation de base indispensable dans votre bibliothèque professionnelle.

Un livre de droit agricole serait vite périmé et bon à jeter !
Grâce à sa présentation sous forme de classeur, avec des fiches nouvelles qui remplacent les fiches périmées, votre Guide évolue avec la réglementation.
Dès qu'elle est modifiée ou que les juges changent de position, nos auteurs mettent à jour les modèles proposés.
Vous recevez 2 fois par an des fiches d'actualisation à classer dans votre guide.
Avantage en plus : vous les lisez au fur et à mesure de leur réception, et grâce aux conseils des auteurs, vous savez comment profiter de suite et vous adapter rapidement à l'évolution de la réglementation.
Ce service est annulable à tout moment !

→ Avantage 1  "Un Guide Toujours à Jour" grâce à 2 actualisations chaque année

 Avantage 2 : "Un Guide Juridique Pratique, Clair, Accessible et Facile à comprendre"

• Tout ce que vous allez découvrir est facile à comprendre et facile à mettre en pratique.
• Vous avez tout sous la main : Les bonnes infos et les bons modèles. Vous n'avez plus à vous déplacer ni chercher partout "la bonne information" !
• Vous avez le " mode d'emploi " de chaque modèle ; si nécessaire, il sert à l'adapter à votre cas particulier
• Des onglets séparent les 14 chapitres : vous trouvez de suite le modèle qu'il vous faut,
• Et surtout, les explications et les conseils des auteurs sont clairs, concrets, sans jargon juridique ... 

→ Avantage 3 : "Un Guide 100% Fiable "

Les auteurs du guide vont directement chercher l'information à sa source.
Nos auteurs se réfèrent directement :
• Au Journal Officiel : ils évaluent l'importance réelle pour vous de chaque texte, Loi, ordonnance, décret, arrêté ministériel.
• Au Code Rural et aux autres Codes car plusieurs Codes vous visent directement en tant qu'Agriculteur  !
Le Code Civil, tous les Codes qui concernent votre foncier, en particulier : Code de l'Urbanisme, de l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique, Environnement ... Et tous les autres : Code Général des Impôts, Code du Travail, Code du Commerce, Code des Assurances, Code Monétaire et Financier, Code de la Sécurité Sociale, Code de la Consommation ... et même le Code de la Santé  !
• Aux circulaires ministérielles : les auteurs scrutent tout particulièrement, les notes qui contiennent toutes les instructions reçues par les agents chargés de vous contrôler !  
• Et, pour que vous ayez une information fiable plus vite, les auteurs vont même chercher, si nécessaire, les Directives Européennes.  C'est une façon d'avoir une longueur d'avance sur les autres. 
• Bien sûr, les décisions des tribunaux sont étudiées à la loupe !
Toutes ces informations sont synthétisées dans les fiches pratiques et elles sont reprises dans les modèles prêts à l'emploi.  Les références juridiques exactes de l'information sont indiquées
(l'article du Code, la date de la circulaire ou de la décision de la Cour de Cassation).
L'intérêt d'avoir toutes les références juridiques, pour vous, il est multiple

  1. Le destinataire de votre courrier réalise, immédiatement, qu'un juriste est à vos côtés !
  2. Vous allez voir votre Comptable ou votre Avocat avec des références solides sous le coude, et pas seulement des "on dit" ou "il paraît" ou "j'ai vu sur Internet"!
  3. En plus, votre Conseil n'est pas devin ! Plus vous en savez, mieux vous serez conseillé ! Combien de fois les Avocats apprennent l'argument décisif en faveur de leur client après 2 ou 3 rendez-vous ... ? Vous, vous l'orientez, immédiatement, vers l'essentiel. Que de temps précieux et d'efficacité gagnés !
  4. Vous gagnez en sécurité et vous avez l'esprit plus tranquille.  

  

:
 

Plan du site | Espace Auteur | Conditions de vente | Mentions Légales



Editions Lamothe, Editions Juridiques, Editions Agricoles, Modèles de Statuts de Sociétés Agricoles, Modèles de Baux Ruraux, Modèles de Contrats, Modèles de Lettres pour l'Agriculteur