3. Aides agricoles
Extraits de la Table des Matières
Les systèmes de soutien financier à l'agriculture sont complexes, évolutifs et diversifiés.
Avec plus de 130 pages, vous disposez d’un livre spécial « aides et subventions agricoles », qui a la particularité d’être mis à jour 2 fois par an !
3. Vos dossiers de primes, aides et subventions
3/1 Table des matières
3/2 Les aides générales liées à des investissements ou à des engagements volontaires
Les mesures européennes sur les aides du Développement Rural pour la période 2007-2013
Les aides à l’installation et à la transmission
Les aides agro-environnementales et les aides aux espèces menacées
Les aides à l’Agriculture Biologique
Les aides à la qualité des produits et à la diversification des activités
Le PPE Plan Performance Energétique
3/3 Les règles communes aux aides au revenu : Présentation de la réforme de la PAC 2003 et des DPU
Présentation des 2 catégories d'aides directes : DPU et aides à la production
Découplage partiel ou total des aides
L'obligation de la demande unique de paiement et de la déclaration de surface : le dépôt de la demande unique, les superficies reportées sur la déclaration de surface, les techniques de mesure des superficies agricoles et les tolérances, les transfert d'éligibilité entre parcelles
Conditions agro-environnementales pour bénéficier des aides directes au revenu : explication des obligations et des systèmes de sanction
Les obligations du titulaire de DPU pour garder ses droits à paiement, cas particuliers, comptabilisation des DPU
Les possibilités de transfert de DPU avec ou sans foncier : les règles, les prélèvements au profit de la réserve sur les transfert de DPU, les difficultés d'évaluation des DPU
3/4 Les aides aux productions végétales
Présentation des aides au revenu sous forme de paiements à la surface : le mode de calcul des aides à la surface, montant des aides par production, conditions à respecter
La gestion des surfaces en herbe BCAE et DPU 2010
La diversité des assolements BCAE et aide 2010
Les aides à la viticulture
Les aides aux autres cultures spécialisées : horticulture, fruits et légumes ...
3/5 Les aides aux productions animales
Présentation des aides au revenu sous forme de paiements aux animaux : la déclaration de surface, l'identification, la localisation et le suivi des animaux, le facteur de densité
Bovins éligibles aux aides compensatoires et montant des aides
Aide ovins et caprins 2010
Les aides aux investissements et autres aides spécifiques : les aides aux bâtiments d'élevage, aides pour l'amélioration génétiques de l'espèce porcine, aides à l'accroissement de cheptel
3/6 Les aides réservées aux zones de montagne
- Indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents -ICHN -
- Aides à l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
3/6 Lettres de contestation d'une décision
- Décision sur un dossier de demande d'aide à la surface ou aux animaux : lettre d'observations en réponse à un projet de décision défavorable, lettre de recours gracieux, lettre de recours hiérarchique auprès du Ministre
- Décision sur un dossier de subvention : lettres
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