6. Achats en commun, entraide, prêts et échanges
Extraits de la Table des Matières
Des contrats entre agriculteurs ou associations constituées, uniquement, d'agriculteurs, existent pour répondre à leurs besoins en main d'oeuvre ou en matériel, diminuer les charges d'exploitation ou le coût d'un investissement.
Dans ce chapitre, nous vous présentons chacune des solutions juridiques : ses caractéristiques, ses avantages ou inconvénients, les précautions juridiques et mises en garde et un modèle prêt à l'emploi.
6/1 Table des matières
6/2 Tableau de comparaison des différentes formules
6/3 Modèle de contrat d’entraide
L'entraide organise un échange gratuit de main d'oeuvre et/ou de matériel et de travaux entre 2 ou plusieurs agriculteurs. Elle est, juridiquement,simple et souple.
Le mécanisme de l'entraide, son régime juridique (dispositions du code rural) et fiscal, son intérêt.
Le modèle de contrat d'entraide
6/4 La coopérative d’utilisation de matériel en commun - La CUMA
La CUMA est une forme particulière de coopérative agricole dont l'objet est l'utilisation en commun d'équipements agricoles et/ou de services pour l'amélioration de la rentabilité de l'exploitation agricole. Elle suppose un agrément administratif.
Le régime juridique de la CUMA (dispositions du code rural) et fiscal, son fonctionnement, les prêts spéciaux...
6/5 Modèle de banque de travail (Forme association Loi de 1901)
Elle exige une solide cohésion entre les membres agriculteurs car tout échange de matériel et de travail entre membres, est strictement organisé et comptabilisé.
Elle peut être créée sous forme de de contrat d'entraide ou d'association Loi 1901.
Le mécanisme de la banque de travail, son régime juridique et fiscal, son intérêt.
Le modèle de banque de travail (Forme association Loi de 1901).
6/6 Le cercle de machines
La formule des cercles de machines, venue d'Allemagne, consiste à mettre en relation, au niveau d'une région, les exploitants agricoles qui ont besoin d'une prestation de services en machines et main-d’œuvre agricoles, avec d'autres exploitants qui disposent de ces mêmes moyens. Chaque prestation fait l'objet d'un règlement en argent.
Le mécanisme du cercle de machines, son régime juridique et fiscal, son intérêt.
Modèle de banque de travail aménagé en fonction des caractéristiques du cercle de machine.
6/7 Modèles de contrats de prêt (gratuit) de matériel agricole et de bien foncier
Ces prêts sont appelés "prêts à usage" ou "commodat".
- Le contrat de prêt d'un matériel agricole : modèle et conseils pratiques
- Le contrat de prêt d'un bien foncier : l'intérêt pour le propriétaire foncier, les clauses importantes du contrat, modèle de prêt à usage d'un bien foncier.
6/8 Modèle de contrat de copropriété d’un matériel agricole
La copropriété est un contrat simple qui consiste dans le partage entre plusieurs personnes, les copropriétaires, de la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens. Ce contrat peut-être verbal, mais il est conseillé de rédiger un écrit.
Conseils pratiques et modèle de contrat.
6/9 Location de biens mobiliers agricoles : - Matériel agricole - Bail à cheptel
Présentation juridique et fiscale du contrat de location
Modèle de contrat de location de matériel agricole
Présentation du bail à cheptel (règles fixées par le code civil) : il permet à un éleveur dont les herbages sont insuffisants, de confier à l'autre partie un fonds de bétail pour le garder, le nourrir, le soigner sous conditions ; le preneur va devenir, à la fin du bail, propriétaire d'une partie du croît (à la différence du contrat de mise en pension d'animaux).
Les différents baux à cheptel et modèle de contrat.
|
