Vos relations avec le banquier et avec l'assureur sont régies, comme pour les particuliers ou les entreprises, respectivement, par le "code monétaire et financier" et par "le code des assurances".
Cependant, de nombreuses dispositions concernent, exclusivement, les agriculteurs ou viticulteurs.

Vous trouvez, donc, dans ce chapitre, toutes les réponses et les modèles de lettres qui vous sont utiles, que vos besoins soient ou non en relation directe avec votre activité agricole.

11/1 Table des matières

11/2 Prêts auxquels peut prétendre l'exploitant agricole

    - Prêts spéciaux à moyen terme : installation et GAEC
    - Prêts spéciaux CUMA (rétablis)
    - Prêts spéciaux calamités (supprimés : il existe un autre système dit "DCA")
    - Prêts spéciaux non bonifiés

11/3 Modèles de lettres à la banque

1. Modèles de lettres en cas d'utilisation frauduleuse de votre chèque ou de votre carte de paiement : opposition à un chèque ou une carte bancaire, contestation d'une opération de banque, lettre de désistement
2. Modèles de lettres en cas de difficultés de trésorerie
3. Le chèque sans provision : règles et lettres dans le cas où vous êtes l'émetteur du chèque sans provision, règles et lettres pour poursuivre le paiement d'un chèque impayé
4. Lettres pour la gestion du compte bancaire

11/4 Les assurances des biens agricoles et de la responsabilité civile

1. Présentation des contrats d'assurances dommages proposés aux exploitations agricoles :
   - bâtiments et véhicules terrestres à moteur - "garantie multirisques",
   - la couverture de la responsabilité civile,
   - règles et observations sur les autres contrats obligatoires ou facultatifs : engins agricoles, perte d'exploitation, protection juridique, ...
2. Les aléas climatiques - Catastrophes naturelles et calamités agricoles
   - Tableau récapitulatif des différentes garanties suivant la nature des biens et les évènements
   - la garantie catastrophes naturelles pour les bâtiments, leur contenu et les véhicules à moteur
   - Le régime des calamités agricoles : règles d'indemnisation, les risques "normalement assurables", calcul de l'indemnisation, règles fiscales particulières en cas de calamités agricoles
3. Le nouveau système d’allègement des charges – DAC calamités – à destination des agriculteurs victimes de calamités agricoles
4. L'aide financière à la souscription des assurances couvrant les dégâts aux récoltes

11/5 Assurances dommages : lettres à l'assureur

1. Souscription, modification, résiliation d'un contrat : conseils pratiques avant la souscription d'un contrat, demande d'intervention du bureau central de tarification en cas de difficultés à s'assurer, déclaration de modification des risques, déclaration d'aggravation ou de diminution des risques, lettres de résiliation avant l'échéance ou à l'échéance
2. Lettres et recours en cas de sinistre : la déclaration de sinistre, réponses à l'assureur qui refuse d'indemniser un sinistre, lettre en cas de retard d'indemnisation, demande d'intervention du médiateur des assurances

11/6 Tableau récapitulatif des couvertures d'assurances de personnes

11/7 Le régime social des exploitants agricoles

- Les règles d'affiliation à la MSA de l'exploitant : conditions, cas des pluriactifs, affiliation à la MSA ou au régime général de Sécurité Sociale, conjoint, aide familial, associé d'exploitation,  ayants droits
- Bases de calcul des cotisations