9. Modèles de lettres et de contrats pour l’emploi de main-d'œuvre
Extraits de la Table des Matières
Un livre de droit du travail adapté aux besoins des agriculteurs et mis à jour 2 fois par an;
C'est ce que vous offre ce chapitre : c'est le minimum car la législation évolue et il vous faut des informations et des modèles de lettres et contrats toujours parfaitement fiables.
9/1 Principes de base du contrat de travail et de la détermination du salaire
- Présentation du contrat de travail
- Les règles de bases de la fixation du salaire
9/2 Le contrat de travail à durée indéterminée
- Comparaison du CDI avec les autres contrats
- Modèles de CDI à temps complet (Traditionnel. Fin du "contrat nouvelles embauches" )
9/3 Le contrat de travail à durée déterminée - Contrat saisonnier
- Présentation du contrat de travail à durée déterminée
- Modèle de contrat à durée déterminée - Temps complet
- Particularités et modèles du contrat vendanges
- La fin et le renouvellement du contrat à durée déterminée
9/4 Le contrat de travail à temps partiel
- Présentation
- Modèle de contrat à temps partiel
9/5 La fin du contrat de travail
- Présentation des différentes modalités de la fin du contrat de travail
- Procédure de licenciement et modèles de lettres
- Formalités et documents au départ d’un salarié
- Modèles de convention de départ négocié et de transaction
9/6 Embauche de jeunes et contrats bénéficiant d'allègements de charges sociales
- Embauche de jeunes : accord écrit du représentant d'un mineur, demande d'embauche à l'inspecteur du travail ;
- Autres contrats aidés et autres allègements de charges sociales (sur bas salaires, Contrat Initiative Emploi, Contrat de Professionnalisation, Contrat insertion-revenu minimum d'activité CI-RMA...)
9/7 Le groupement d'employeurs
- Présentation, intérêts, formalités, lettres à l'inspection du travail
- Modèle de statuts, demande d'agrément, clauses à insérer dans le contrat de travail
9/8 Durée de travail et demandes de dérogation à l'Inspecteur du Travail
- Présentation de la réglementation sur la durée du travail - Avantages aux heures supplémentaires
- Modèle de fiche de paye illustré - Demandes de dérogation et de régularisation à l'Inspecteur du Travail : sur la durée quotidienne de travail, sur la durée hebdomadaire, sur le repos hebdomadaire
9/9 L'évaluation des risques professionnels
 
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