5. Les Baux Ruraux
Extraits de la Table des Matières
Nous avons orienté ce chapitre vers les relations du fermier avec le propriétaire foncier.
Plus de 100 pages de modèles de clauses, de contrats et de conseils pratiques vous guident et vous épargnent les graves conséquences d'une lettre au bailleur que vous auriez oublié d'envoyer.
Évidemment, ce chapitre intègre les problèmes posés par les DPU et l'évolution du bail à ferme, avec la création du bail à ferme cessible.
5. Modèles pour le fermage et les autres baux ruraux
5/1 Table des matières
5/2 Présentation des baux soumis au statut du fermage
- Le statut du fermage
- Le métayage
- Les autres contrats ruraux : bail de petite parcelle, vente d'herbe, pension d'animaux, bail à cheptel;
- L’état des lieux
5/3 DPU et fermage : Modèles de clauses
- Contrat de location de DPU,
- Clause d’absence de location des droits dans le bail,
- Pacte de préférence au profit du bailleur…,
- Contrat de vente de DPU …
5/4 Le contrat de bail à ferme
- Présentation : forme, clauses obligatoires, causes de fin de bail br> - Modèle de bail à ferme de 9 ans
- Le renouvellement du bail à ferme
5/5 Les baux à long terme et de bail cessible
- Le bail à long terme de 18 ans et plus non cessible
- Le bail à long terme de 18 ans et plus cessible
5/6 Modèles de demandes d’autorisation et d’avis au bailleur
- Les améliorations foncières ou culturales
- La réalisation des travaux d'amélioration
- La mise à dispositions d’un bail rural à une société : Les avis au bailleur, modifications, fin de mise à disposition
- Les travaux que le bailleur a l'obligation d'exécuter à ses frais
5/7 Avenant au bail et clauses particulières du bail
- L'avenant au bail
- Clauses particulières du bail - Droit du sol et droit de surface - Clauses du bail environnemental
5/8 Le droit de préemption du fermier
- Présentation du droit de préemption du fermier
- La procédure à suivre et modèles de lettres
5/9 Le fonds rural
 
|
