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Nos Guides Juridiques

Les modèles "à la carte" de l'agriculteur

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- Nous vous le transmettrons accompagné des explications juridiques et des conseils pratiques figurant dans le Guide pratique.

- Si elles ne vous suffisent pas, contactez nous pour avoir des précisions complémentaires. Elles vous seront apportées dans la limite des règles assurant la protection légale de certaines activités professionnelles et notamment, de la profession d'avocat.


38 Modèle(s) de statuts, de contrats ou de dossiers sont disponibles dans notre catalogue

AG Annuelle de l'EARL

Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL

Prix : 19 HT €


AG du GAEC autorisant activité extérieure

Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure

Prix : 19 HT €


AG sur Mise à disposition par associé fermier

Assemblée Générale statuant sur la mise à disposition par un associé fermier

Prix : 9 HT €


Bail à Cheptel

Modèles commentés de contrats de bail à cheptel

Prix : 59 HT €


Bail à ferme de 18 ans non cessible

MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE

Prix : 49 HT €


Bail à Ferme de 9 ans

Modèle de bail à ferme de 9 ans commenté avec clauses sur DPU et droits des plantations

Prix : 26 HT €


Bail à Ferme Environnemental

Modèle commenté de Bail à Ferme Environnemental de 9 ans

Prix : 49 HT €


Bail de Petites Parcelles

MODELE COMMENTE DE BAIL DE PETITES PARCELLES

Prix : 39 HT €


Contrat de copropriété d'un matériel agricole

MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE

Prix : 29 HT €


Contrat de location d'un matériel agricole

Contrat de location d'un engin agricole et conseils

Prix : 29 HT €


Contrat de prêt d'un bien foncier agricole

MODELE DE CONTRAT DE PRET A USAGE D'UN BIEN FONCIER AGRICOLE

Prix : 39 HT €


Contrat de prêt d'un matériel agricole

modèle de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole

Prix : 29 HT €


Contrat d'Entraide Agricole

Modèles du Contrat d’Entraide Agricole et Conseils Pratiques

Prix : 39 HT €


Contrats de vente d'herbe

Modèles de contrat de vente d'herbe sur pied et de contrat de vente d'herbe récoltée

Prix : 39 HT €


Convention Pluriannuelle de Pâturage

Modèle de Convention pluriannuelle de pâturage ou bail pastoral

Prix : 39 HT €


EIRL : lettre d'opposabilité aux créanciers



Prix : 16 HT €


Groupement d'employeurs : modèles

Explications et Modèles pour la création d'un groupement d'employeurs

Prix : 49 HT €


Lettre à la Coopérative : fin de l'engagement

Votre Lettre à la coopérative en cas de retrait à la fin de l'engagement

Prix : 6 HT €


Lettre au bailleur : apport du droit au Bail

Demande d'autorisation d'apport du droit au bail à une société agricole

Prix : 9 HT €


Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition



Prix : 6 HT €


Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition

Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition à une société agricole par un associé fermier

Prix : 6 HT €


Lettre au Bailleur : renoncement au renouvellement

Lettre de renoncement du fermier au renouvellement du bail à ferme

Prix : 6 HT €


Lettre de déclaration au contrôle des structures

Lettre de déclaration d'exploiter au controle des structures

Prix : 9 HT €


Mettre à jour le capital social en euro

Guide pratique et Modèles pour la mise à jour du capital en euros

Prix : 25 HT €


Mise à disposition par un associé fermier

Modèles de convention et lettres pour la mise à disposition par un associé fermier

Prix : 39 HT €


Mise à disposition par un associé propriétaire

Modèle commenté de convention de mise à disposition par un associé propriétaire

Prix : 39 HT €


Règlement Intérieur Société Agricole

Modèle de Règlement Intérieur d'associés de Sociétés Agricoles

Prix : 19 HT €


Statuts EARL

statuts commentés de EARL et formalités

Prix : 69 HT €


Statuts GAEC

Statuts commentés du GAEC total et modèles

Prix : 59 HT €


Statuts GFA

Modèle de statuts de Groupement Foncier Agricole

Prix : 79 HT €


Statuts GFA Exploitant

Modèles de statuts et Dossier pour la constitution d'un GFA Exploitant

Prix : 79 HT €


Statuts GFR Bailleur, Agricole, Forestier

Modèle de statuts de GFR Bailleur, Groupement Foncier Rural

Prix : 79 HT €


Statuts SARL Agricole

Modèle commenté de statuts de SARL Agricole

Prix : 59 HT €


Statuts SCEA

STATUTS DE SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE

Prix : 59 HT €


Statuts Société Civile Laitière SCL

Modèle de Statuts de Société Civile Laitière - SCL

Prix : 79 HT €


Statuts Sociétés Exploitantes

Dossiers des 3 Sociétés Agricoles Exploitantes

Prix : 149 HT €


Transformation du GAEC en EARL

La Transformation du GAEC en EARL : Modèles Commentés et Formalités

Prix : 79 HT €


Transformation du GAEC en SCEA

Transformation du GAEC en SCEA : Modèles Commentés et Formalités

Prix : 79 HT €


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